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CGU

En vigueur depuis le : 14 juillet 2021

Conditions générales d'utilisation

Nos 10 principes

Votre accès à notre site internet et l’utilisation que vous en faites sont régis par les conditions générales disponibles ici et reposent sur 10 principes résumés ci-après.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire ces conditions générales attentivement. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@feedbypixels.be.

  1. L’accès à notre site implique l’acceptation de notre cadre contractuel

L’accès à notre site implique votre acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, de notre charte vie privée ainsi que de notre politique relative aux cookies. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser notre site internet.

  1. Notre cadre contractuel se veut clair et transparent

Nous vous tenons informés des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, à la charte vie privée ou la politique relative aux cookies par le biais du site internet. Ces modifications s’imposent à vous lors de chaque accès à notre site.

  1. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir un site à jour et accessible, sans erreurs ni composants nocifs

Nous mettons tout en œuvre pour que notre site reste à jour et accessible, sans erreurs ou composants nocifs (virus informatiques, intrusions extérieures, etc.). Toutefois, des perturbations, interruptions ou la présence d’éléments nocifs indépendants de notre volonté restent possibles. Nous n’en sommes pas responsables.

Si vous constatez la présence d’un élément inhabituel contactez-nous à l’adresse suivante : info@feedbypixels.be. Nous mettrons alors tout en œuvre pour rétablir la situation dans les meilleurs délais.

  1. Nous comptons sur vous pour nous communiquer des informations exactes et mises à jour

Pour la bonne gestion de notre site ainsi que de nos services, nous avons besoin d’informations exactes et mises à jour.

  1. Vous vous engagez à utiliser notre site conformément à son objet et à la législation en vigueur

En particulier, vous vous abstiendrez notamment :

  • d’utiliser une fausse identité ;
  • de nous envoyer du contenu faux ou illégal, des courriers indésirables, du contenu qui viole les droits d’un tiers ou leur porte préjudice ;
  • de violer l’accès non autorisé à une partie du site ;
  • de prendre toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le fonctionnement de notre site.

Si vous prenez connaissance d'un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec notre site contactez-nous à l’adresse suivante : info@feedbypixels.be.

  1. Nous ne sommes pas responsables d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet et certains autres sites internet peuvent comprendre un lien vers notre site. Ces sites tiers, nous ne les contrôlons pas. Nous n'assumons donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation.

  1. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites de notre site

Vous utilisez notre site à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de l’impossibilité d'utiliser notre site.

  1. Notre site et ses composantes sont protégés par des droits intellectuels

Notre site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, etc.) constituent notre propriété. Ils sont protégés par des droits intellectuels. Il vous est donc interdit de copier, diffuser ou utiliser notre site ou les composantes de celui-ci à d’autres fins que celles de l’affichage du site et de la navigation sur celui-ci.

Dans le cadre de l’achat de contenu, celui-ci pourra être utilisé conformément aux modalités de la licence acquise. Une licence sera toujours obligatoire pour toute utilisation du contenu proposé par Feed by Pixels (que l’utilisation soit à des fins commerciales ou non).

  1. Notre système de réclamation se veut simple et efficace

Toute réclamation doit nous être communiquée par écrit endéans les huit jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à la réclamation. Elle est formulée au choix :

  • Par email : info@feedbypixels.be
  • Par recommandé avec accusé de réception : 25/1 Rue du Paruck - 1080 Molenbeek
  1. Nous réglons nos différends en privilégiant le dialogue

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.







Conditions générales d'utilisation

  1. Informations sur Feed by Pixels

    1. Le site www.feedbypixels.be (ci-après, le « Site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de :
      Feed by Pixels (ci-après, « Feed by Pixels »),
      25/1 Rue du Paruck – 1080 Molenbeek Saint Jean
      N° BCE : 0768.344.423.
    2. Le Site constitue une plateforme de mise en relation de photographes professionnels ou amateurs avec quiconque souhaitant acquérir ou faire usage privé, public ou commercial de contenu visuel lié à la Région Bruxelloise (ci-après, le « Service »).
    3. Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »), aux conditions générales de vente (ci-après, « CGV »), à la charte vie privée (ci-après, la « Charte »), à la politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookie Policy ») ou aux licences (ci-après « Licences ») peut être adressée à Feed by Pixels à l’adresse postale mentionnée plus haut ou à l’adresse email suivante : info@feedbypixels.be.

  2. ACCEPTATION

    1. L’accès au Site est soumis aux présentes CGU, à la Charte, à la Cookie Policy ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») des présentes CGU, de la Charte et de la Cookie Policy.
    2. Les présentes CGU, la Cookie Policy, la Charte, les CGVet les Licences régissent exclusivement la relation entre l’Utilisateur et Feed by Pixels relative à l’utilisation du Site et du Service. Elles sont consultables à tout moment sur le Site.

  3. ACCESSIBILITE ET FONCTIONNEMENT DU SITE

    1. Feed by Pixels veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, Feed by Pixels ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui le met à disposition soit exempt de virus ou d'autres composants nocifs.
    2. Feed by Pixels ne peut être tenue responsable d'aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l'interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l'accessibilité difficile et/ou de la cessation de l'accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.
    3. Si l'Utilisateur constate la présence, d’une erreur, d'un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à Feed by Pixels à l'adresse suivante : info@feedbypixels.be afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Feed by Pixels conseille en tout état de cause à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.
    4. Feed by Pixels conserve le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.
    5. Les photographies sont fournies moyennant des frais payés à Feed by Pixels (par le biais de Licence(s) – achat ou abonnement).
    6. La suppression par l’Utilisateur de son propre compte est possible à tout moment. Aucun remboursement ne sera possible que ce soit pour des photographies achetées ou pour la souscription d’un abonnement.

  4. UTILISATION DU SITE

    1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin.
    2. L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations qu’il communique soient exactes et mises à jour. Il sera demandé à l’Utilisateur de créer un compte sur Feed by Pixels, choisir un mot de passe, un nom d’utilisateur et d’autres informations relative à une facturation future pour pouvoir effectuer un achat, souscrire à un abonnement ou déposer du contenu sur le Site. Si des informations essentielles venaient à être fausses ou frauduleuse, l’achat, la souscription à un abonnement ou l’utilisation du Site pourrai(en)t être limité(s) ou interdit(s).
    3. Feed by Pixels utilise et protège vos données personnelles (nom, prénom, adresse email… et autres données décrites dans la Charte) du mieux qu’il peut. Nous sommes soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos informations. Cependant, il nous est impossible de vous garantir qu’aucune personne non autorisée ne pourra jamais accéder à ces informations en outre passant nos mesures de sécurités. Les informations personnelles de l’Utilisateur nous sont donc fournies à vos risques. Aucun dédommagement ne pourra être demandé dans le cadre d’utilisation frauduleuse à la suite d’un piratage ou si aucune faute grave ne peut être démontrée dans notre chef.
    4. L’Utilisateur s'engage utiliser le Site de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s'abstenir de :
      • envoyer à Feed by Pixels du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu'il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d'autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d'une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l'une de ces choses ;
      • fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à Feed by Pixels sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
      • envoyer à Feed by Pixels du contenu violant les droits d'un tiers ou leur portant préjudice d'une quelconque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires, etc.) ;
      • envoyer à Feed by Pixels du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
      • utiliser le Site pour l'envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
      • contourner les dispositifs techniques de protection des documents et éléments multimédias ;
      • de procéder à l’extraction de données de son ensemble ou d’une partie du Site via des robots, du scrapping ou tout autre technologie de collecte de données;
      • de supprimer ou d’altérer les filigranes présents sur les photographie du Site;
      • d’utiliser une photographie présente sur le Site sans avoir fait l’acquisition de la licence adéquate pour l’utilisation visée;
      • toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, du Service, y compris l'utilisation de vers informatiques, de virus, de logiciels bombes ou l'envoi massif de courriers ;
      • tenter de violer l'accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l'exploitation du Site ;
      • utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l'identité d'une autre personne ou entité ;
      • utiliser le Site à des fins autres que celles prévues par les CGU.
      • céder ou transférer les droits et licences acquises à un tiers. Toute tentative de cession ou de transfert sera automatiquement considérée comme une violation des CGU.
    5. À tout moment, Feed by Pixels peut bloquer, restreindre, désactiver, suspendre ou résilier votre accès à une partie ou à la totalité du Site, à sa discrétion, sans avis préalable ni responsabilité à votre égard. À l’entière discrétion de Feed by Pixels, tout comportement de votre part restreignant ou empêchant toute autre personne ou entité d’utiliser ou de bénéficier du Site est strictement interdit et pourrait entraîner la résiliation de votre accès au Site sans préavis.
    6. Feed by Pixels ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU, de la Cookie Policy, de la Charte et/ou des lois ou de la réglementation applicable. L’Utilisateur garantit Feed by Pixels contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.
    7. L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.
    8. Feed by Pixels décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses composantes, ou de l'incapacité d'utiliser le Site.
    9. L’Utilisateur est par ailleurs tenu d'informer Feed by Pixels immédiatement par écrit s'il prend connaissance d'un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec le Site en envoyant un email à l’adresse suivante : info@feedbypixels.be.
    10. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les marques de Feed by Pixels d’une manière qui pourrait les ternir, les dénigrer ou leur nuire.
    11. L’Utilisateur ne peut utiliser aucun contenu de Feed by Pixels pour quelque fin que ce soit sans avoir au préalable obtenu une Licence d’utilisation de Feed by Pixels pour le contenu en question. Toute utilisation de votre part est régie par le contrat de Licence applicable conclu séparément entre vous et Feed by Pixels. Afficher ou distribuer au public tout contenu de Feed by Pixels avec filigrane ou non licencié (qu’il soit intégré à une œuvre dérivée ou utilisé seul) constitue une atteinte aux droits d’auteur et est contraire aux CGU.
    12. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de protéger Feed by Pixels, ses concédants, ses employés, ses agents, ses fournisseurs d’information tiers, ses contributeurs et ses sous-traitants indépendants en ce qui concerne les réclamations, dommages-intérêts, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais raisonnables d’avocat) découlant de votre comportement, de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site, toute violation de votre part, qu’elle soit avérée ou présumée, des CGU du Site ou de toute clause ou garantie incluse dans les présentes, votre utilisation non autorisée des contenus de Feed by Pixels ou toute violation de votre part des droits d’autrui.
    13. Feed by Pixels n’accepte pas et ne tolérera pas que son Site ou son contenu soit utilisé à des fins de discrimination, que ce soit en fonction de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, de l’ascendance ou de l’origine nationale. Il est interdit d’utiliser le Site d’une manière qui inciterait ou serait susceptible d’inciter, d’encourager ou d’appuyer une telle discrimination; l’Utilisateur veillera à ne pas inciter ou promouvoir des comportements hostiles ou la violence. Si nous avons la conviction et déterminons que vous utilisez le Site ou son contenu à des fins de discrimination, surtout si celle-ci est fondée sur l’un des critères listés ci-avant, nous pouvons, à titre temporaire ou définitif, suspendre ou encore résilier votre accès au Site sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité pour quelque raison que ce soit.
    14. Feed by Pixels décline toute responsabilité et n’assume aucun engagement envers tout contenu que vous, que tout autre Utilisateur ou tiers, affiche ou publie sur le Site ou en utilisant celui-ci. Vous serez tenu seul responsable de votre contenu en tant qu’Utilisateur et des conséquences de l’affichage, de la publication et de l’impression de celui-ci ; vous convenez que nous agissons uniquement comme un canal passif pour votre distribution en ligne et la publication de votre contenu. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez être exposé à du contenu qui est inexact, répréhensible, inapproprié pour les enfants ou autrement inadapté à votre but ; vous acceptez que Feed by Pixels ne sera pas responsable des dommages que vous déclarerez avoir subi en raison d’un contenu qui se trouverait sur le Site. Dans le cas où votre contenu est présumé offensant, inapproprié pour les enfants, illégal ou autrement en violation des présentes conditions, vous acceptez que Feed by Pixels puisse divulguer ce contenu aux forces de l’ordre ou à d’autres autorités gouvernementales le cas échéant.
    15. Concernant les images ou tout autre contenu que vous chargez ou publiez sur le Site, vous déclarez et garantissez que :
      • vous êtes détenteur de tous les droits vous permettant de soumettre votre contenu sur le Site et d’accorder les licences ci-décrites ;
      • Feed by Pixels ne sera aucunement obligé d’obtenir des licences auprès de tiers ni de verser de redevances à des tiers pour votre contenu ;
      • votre contenu n’enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et ceux relatifs à la vie privée ; et
      • votre contenu est conforme aux CGU et à toutes les lois applicables.
    16. Vous garantissez qu’il n’existe aucune action en justice ou demande, ou autre poursuite légale ou administrative actuellement en cours ou susceptible de se produire qui pourrait affecter directement ou indirectement l’un de vos contenus ou qui pourrait nuire de quelque manière que ce soit aux droits que vous accordez aux autres Utilisateurs en vertu des présentes.
    17. Si des dommages-intérêt sont réclamés à Feed by Pixels ou des demandes introduites contre elle à cause de votre contenu, compte ou utilisation du Site ou de son Contenu ou encore de votre violation des présentes CGU, d’une loi ou d’un droit d’une autre personne, vous serez responsable de tous les coûts qui en résulteront.
    18. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les obligations contractuelles découlant des présentes CGU ni les droits et Licences octroyés en vertu des présentes, mais ceux-ci peuvent être cédés par Feed by Pixels sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes est nulle et non avenue.

  5. LIENS VERS ET SUR D’AUTRES SITES

    1. Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par Feed by Pixels, qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de Feed by Pixels sur le Site, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de Feed by Pixels quant à ces sites tiers ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

  6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

    1. Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de Feed by Pixels ou des photographes partenaires. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l'absence d'autorisation préalable et écrite de Feed by Pixels ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à 100.000 euros ou de l'une de ces peines seulement.
    2. Feed by Pixels concède, par les présentes CGU, à l'Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l'afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l'affichage. L'Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserve qu'il n'altère en aucune façon le contenu du Site et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du Site. La reproduction n'est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.
    3. Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

  7. RECLAMATION

    1. Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Utilisateur relative au Site doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.

  8. MODIFICATIONS ET VERSIONS LINGUISTIQUES

    1. Feed by Pixels se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant notification aux Utilisateurs par le biais du Site, les présentes CGU, les CGV, la Charte, et la Cookie Policy, l’accès au Site et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site.
    2. En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes CGU, des CGV, de la Charte ou de la Cookie Policy, la version en langue française prévaudra.

  9. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

    1. L'abstention de Feed by Pixels de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition des présentes CGU, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
    2. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes CGU. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Feed by Pixels s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

  10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

    1. La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
    2. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables si aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.
    3. Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Acheteur et Feed by Pixels s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode _alter_natif de résolution de différends.