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Licences

Date de dernière modification : 19 juillet 2021

1. Généralites

La version française du contrat de licences (« Licences ») constitue la version originale du document. Tout autre document en est une traduction et ne constitue pas une référence légale. En achetant du contenu mis à disposition par Feed by Pixels, vous acceptez toutes les conditions des présentes Licences dans leur intégralité et comme décrite dans sa version originale (francophone).

Feed by Pixels se réserve le droit de modifier les Licences à tout moment à sa seule discrétion. Vous pourrez en être averti par email, via un pop-up sur le site ou directement vous pouvez consulter la date de dernière modification en haut de cette page.

L’acquisition d’une ou de plusieurs Licence(s) se fait toujours pour un seul et unique Utilisateur. Cette personne sera alors la seule à pouvoir télécharger et utiliser les images, photos… (« Contenus »). Personne d’autre, en ce compris les employés, collègues ou prestataires indépendants, ne peut avoir accès à votre compte ou utiliser du contenu par l’intermédiaire de ce dernier.

Lorsque vous téléchargez un fichier sur Feed by Pixels, vous achetez une licence qui vous permet d’obtenir une utilisation personnelle ou professionnelle du fichier, ou tout autre type d'utilisation qui n'est pas interdit par la Licence. Cela signifie que vous pouvez utiliser nos contenus dans les domaines suivants : applications, sites Internet, réseaux sociaux, télévision et films, présentations, journaux, magazines et livres, packaging / emballage et des centaines d'autres types d'utilisations. Trois types de licences sont disponibles :

  • Licence standard : utilisation éditoriale
  • Licence extended : utilisation marketing / commercial
  • Licence pour publication : utilisation journalistique (le Contenu ne peut pas être modifiée)

2. Licences relatives aux Contenus

Feed by Pixels accorde un droit non exclusif et non cessible vous permettant d’utiliser, de modifier (à l’exception de ce qui est expressément interdit dans les présentes) et de reproduire des Contenus visuels à l’échelle internationale, à perpétuité, dans toute la mesure permise par la licence applicable et sous réserve des restrictions définies dans les présentes

Une LICENCE STANDARD vous accorde le droit d’utilisation :

  • En tant que reproduction numérique sans limite de vues, y compris sur des sites web, sur des réseaux sociaux, des applications mobiles, des logiciels, des cartes électroniques, des publications électroniques (eBooks, webzines, blogs, etc.) et ce de manière uniquement organique (sans que celui ne soit utilisé pour une communication commercial ou marketing, faisant partie d’une annonce payante, boosté sur les réseaux sociaux ou quelque canal de communication) ;
  • Pour des versions physique imprimée pour le packaging et l’étiquetage des produits, les papiers à en-tête et cartes de visite ou les pochettes de CD et DVD jusqu’à 10.000 impressions ;
  • Intégrées dans des films, vidéos, séries télévisées ou d’autres productions audiovisuelles destinées à être distribués via tout support actuellement connu ou à venir, quelle que soit l’échelle de l’audience, à condition que le budget d’une telle production ne dépasse pas 10 000€ ;
  • Pour votre usage personnel et non commercial (il est ainsi interdit d’utiliser le contenu pour la revente, le téléchargement ou la distribution).

Une LICENCE EXTENDED vous octroie le droit d’utilisation :

  • De toutes les façons autorisées en vertu de la licence Standard, sans aucune limitation quant au nombre de reproductions, d’impressions ou de budget ;
  • Intégrées dans les produits à usage commercial destinés à la vente ou la distribution promotionnelle (collectivement « Produits à usage commercial »), y compris, sans s’y limiter, les textiles, les créations, les aimants, l’art mural, les calendriers, les jouets, la papeterie, les cartes de vœux et toute autre reproduction physique destinée à la revente ou la distribution, à condition que de tels produits à usage commercial intègrent des éléments fonctionnels ou créatifs matériels autres que le Contenu acheté sur Feed by Pixels ;
  • Intégrées dans des publicités pour les réseaux sociaux, de l’email marketing, des publicités télévisuelles…
  • Intégrées comme éléments de modèles numériques pour la vente ou la distribution.
  • Dans le cadre d’une campagne publicitaire extérieure, notamment sur des panneaux d’affichage, du mobilier urbain, etc. ;

Une LICENCE POUR LES FICHIERS EDITORIAL (pour la publication)

  • Utilisation uniquement autorisée en lien avec des événements ou des sujets médiatiques ou d’intérêt public, c’est-à-dire généralement dans un article de journal ou de magazine, un blog d’information ou autre média d’actualité similaire.
  • Utilisation à des fins commerciales interdite, notamment dans des publicités, des promotions, des campagnes de soutien, des articles publicitaires, des blogs commerciaux, des produits… même si vous avez obtenu une licence étendue, sans le consentement écrit préalable du détenteur des droits d’auteur du fichier et sans obtention des autres autorisations nécessaires.
  • Modification interdite, à l’exception d’ajustements mineurs pour des raisons de qualité technique, de recadrage léger ou de redimensionnement, tout en respectant la ligne éditoriale et l’intégrité du document original.
  • Toutes les utilisations doivent intégrer la mention de crédit affichée sur le site et contenue dans le champ de crédit IPTC du fichier : Nom de l’artiste - Feed by Pixels.

Si les licences Standard ou Extended pour les Images ne vous octroient pas les droits dont vous avez besoin, veuillez contacter le service client : info@feedbypixels.be

3. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

  • Utiliser les Contenus visuels d’une manière autre que celle expressément définie par la licence que vous avez achetée.
  • Représenter une personne dans des Contenus visuels (un « Modèle ») d’une manière qu’une personne sensée trouverait offensante, y compris, mais sans s’y limiter, la représentation d’un Modèle : a) dans un contexte en lien avec la pornographie, les « vidéos pour adultes », les lieux de divertissement pour adultes, les services d’escorte, les services de rencontre, ou autres ; b) dans un contexte en lien avec la publicité ou la promotion de produits du tabac ; c) dans un contexte politique, comme la promotion, la publicité ou le soutien à un parti politique, un candidat ou un représentant élu ; d) comme souffrant de, ou sous traitement pour, une affection mentale ou physique ; ou e) s’engageant dans des activités criminelles ou immorales.
  • Utiliser des Contenus visuels dans un contexte pornographique, diffamatoire ou trompeur, ou d’une manière qui pourrait être considérée comme diffamatoire, obscène ou illégale.
  • Modifier (couleur, cadrage, ajout ou retrait d’éléments…) des Contenus visuels portant la mention « Fichier pour la publication » d’une manière qui change le contexte de ce qui est représenté.
  • Utiliser des Contenus visuels portant la mention « Fichier pour la publication » (notamment, mais sans s’y limiter, les Contenus éditoriaux) à des fins commerciales, notamment pour référence, dans des publicités, des produits à usage commercial ou d’autres contextes qui ne sont pas éditoriaux.
  • Revendre, redistribuer, donner accès à, partager ou transférer des Contenus visuels, sauf dans les cas prévus spécifiquement aux présentes. Par exemple et sans aucune limitation, ce qui précède interdit l’affichage de Contenus en tant que, ou faisant partie d’une « galerie » de contenus par le biais de laquelle des tiers peuvent rechercher et sélectionner de tels contenus.
  • Utiliser tout Contenu visuel d’une manière qui contrevient à toute marque déposée ou à toute propriété intellectuelle d’un tiers, ou qui pourrait donner lieu à une réclamation pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale.
  • Utiliser des Contenus visuels (en intégralité ou en partie) comme marque déposée, marque de service, logo ou toute autre indication d’origine, ou comme en faisant partie intégrante.
  • Prétendre faussement, de façon explicite ou suffisamment trompeuse, que des Contenus ont été créés par vous ou une personne autre que le détenteur des droits d’auteur desdits Contenus.
  • Distribuer le fichier autonome. Il est interdit de permettre à tiers de télécharger le contenu, l’extraire, le redistribuer… en tant que fichier autonome (le fichier vierge acquis).
  • Utiliser le contenu visuel comme base pour une marchandise, modèle ou tout autre produit destiné à la (re)vente ou distribution si la valeur principale produit est associé au fichier lui-même. Il est interdit d’utiliser le contenu pour créer un Tshirt, un Mug, une affiche, poster, cadre ou impression que le consommateur serait susceptible d’acheter uniquement en raison du fichier imprimé sur le support.
  • Le Contenu ne peut être utilisé pour du Machine Learning, de l’Intelligence Artificielle, des technologie biométrique, l’entrainement d’ordinateur ou tout autre activité d’apprentissage ou d’enseignement d’une machine (y compris les mots clefs utilisés, les métadonnées, légendes et autres informations liées) de Feed by Pixels, sauf autorisation expresse et écrite.
  • Les droits qui vous sont octroyés sont incessibles et ne peuvent faire l’objet d’une sous licence, c’est-à-dire que vous ne pouvez les céder ni les octroyer en sous licence à quelqu’un d’autre. Il existe deux exceptions :
    • Employeur ou client.e. Si vous achetez pour le compte de votre employeur ou de votre client.e, alors votre employeur ou votre client.e pourra utiliser le contenu. Dans ce cas, vous déclarez et garantissez que vous détenez les pleins pouvoirs afin de lier votre employeur ou votre client.e aux termes du présent contrat. Si vous ne disposez pas de ces pouvoirs, alors votre employeur ou votre client.e ne pourra pas utiliser le contenu.
    • Sous-traitants. Vous pouvez autoriser des sous-traitants (par exemple, votre imprimeur ou votre maison d’expédition) ou distributeurs à utiliser le contenu dans tout processus de production ou de distribution lié à votre utilisation ou projet final. Ces sous-traitants et distributeurs ne peuvent utiliser le contenu à une autre fin.
  • Stocker le Contenu sur un serveur (en donnant un accès simultané au contenu à plus d’une personne).
  • Utiliser le Contenu pour la décoration d’espace privé ou publique.

  • De supprimer ou d’altérer les filigranes présents sur les photographie du Site;

4. Mentions

  • L’utilisation d’Images en rapport avec les reportages d’actualité, les commentaires, l’édition ou tout autre contexte « éditorial » devra être accompagnée d’une mention adjacente pour le contributeur sous la forme suivante : Nom de l’artiste - Feed by Pixels
  • Les sources éditoriales doivent être nommées de la façon suivante :
Nom de l’artiste - Feed by Pixels
  • Dans des situations commercialement raisonnables, l’utilisation d’images ou de vidéos dans des Produits à usage commercial ou une production audiovisuelle devra être accompagnée d’une mention pour Feed by Pixels essentiellement sous la forme suivante : Images sous licence Feed by Pixels.
  • Les mentions des sources ne sont pas requises pour toute autre utilisation des Contenus, sauf si d’autres Contenus fournis sont revêtus d’une mention dans le cadre d’une même utilisation. Autrement dit, l’attribution est obligatoire pour les Contenus éditoriaux.
  • Dans tous les cas, les mentions d’auteur et les mentions de sources doivent être d’une taille, d’une couleur et d’une envergure permettant de les lire clairement et facilement à l’œil nu.
  • Bien que la mention ne soit pas obligatoire dans les autres cas, l’attribution est toujours apprécié par la communauté.

5. Garanties

  • Les contributeurs de Feed by Pixels ont accordé à Feed by Pixels tous les droits nécessaires relatifs à leurs Contenus afin d’accorder les droits nécéssaires aux Licences vendues.
  • Feed by Pixels NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET/OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AUX MOTS-CLÉS, TITRES OU DESCRIPTIONS. Autrement dit, Feed by Pixels ne procédera à aucune indemnisation et ne sera pas tenu responsable en cas de réclamation découlant de mots-clés, titres ou descriptions inexacts.

6. Indemnisation et responsabilité

Feed by Pixels n’est en aucun cas responsable du contenu publié sur le site. Bien que des moyens suffisant soient mis en oeuvre pour assurer l’exactitude et le respect des moeurs, il est possible que des images passent au-dela de notre vigilance. Feed by Pixels joue le rôle d’intermédiaire mettant en relation les artistes (photographes, illustrateurs…) et les Utilisateurs finaux. Les artistes sont responsable de leur oeuvre, l’Utilisateur de son utilisation après l’acquisition d’une licence adéquate. Ainsi, vous acceptez que Feed by Pixels ne soit pas tenu responsable des frais juridiques et/ou tout autre coût encouru par vous ou pour votre compte.

Feed by Pixels ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dommages, coûts ou pertes résultant des modifications apportées aux Contenus ou en raison du contexte dans lequel vous utilisez les Contenus.

Vous indemniserez Feed by Pixels, ses représentants légaux, employés, actionnaires, directeurs, responsables, membres et fournisseurs, et leur éviterez tout dommage ou les dégagerez de toute responsabilité découlant de toute utilisation des Contenus visuels autre que les utilisations expressément autorisées par les présentes Licences acquises. Vous acceptez également d’indemniser Feed by Pixels pour tous les frais et dépenses encourus par Feed by Pixels en cas de non-respect de votre part de l’une des conditions de ce contrat ou de tout autre contrat qui vous lie à Feed by Pixels.

7. Conditions supplémentaires

L’expression « non cessible », ou non transmissible utilisée dans les présentes signifie que, à l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes Licences, vous ne pouvez pas vendre, louer, prêter, donner, concéder en sous-licence ni transmettre de toute autre manière à qui que ce soit des Contenus ou le droit d’utiliser des Contenus.

Vous consentez à prendre toutes les mesures commercialement raisonnables pour empêcher des tiers de reproduire des Contenus. Si vous avez connaissance d’une reproduction non autorisée de tout Contenu, nous vous prions de nous en informer par e-mail à l’adresse info@feedbypixels.be

À la réception d’un avis de Feed by Pixels, ou si vous prenez connaissance du fait qu’un Contenu fait l’objet d’une réclamation réelle ou potentielle pour infraction, violation d’un autre droit, ou de toute autre réclamation dont l’un des artistes ayant concédé ses droits à Feed by Pixels peut être responsable, ou si Feed by Pixels supprime le Contenu en raison d’un risque commercial perçu, à la seule discrétion de Feed by Pixels, et vous informe de cette suppression, vous devez supprimer le Contenu de vos systèmes informatiques et de vos périphériques de stockage (électroniques ou physiques) et, si possible, vous devez cesser toute utilisation ultérieure du Contenu supprimé à vos propres frais. Feed by Pixels vous fournira un Contenu similaire (dont la similarité sera déterminée par Feed by Pixels, selon son jugement commercial raisonnable) gratuitement. Si aucun Contenu équivalent ne peut être fourni, Feed by Pixels ne pourra pas être tenu responsable des conséquences ou dommages occasionnés à l’Utilisateur.

Si vous utilisez des Contenus dans le cadre d’un produit de travail créé pour ou livré à un client, vous communiquerez les identités de ces clients à Feed by Pixels, à la demande raisonnable de Feed by Pixels.

Aucune des parties ne peut céder le présent accord sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. Feed by Pixels pouvant toutefois céder le présent accord à une filiale, à une société affiliée du groupe.

Vous accordez par la présente à Feed by Pixels une licence mondiale, non exclusive, limitée lui permettant d’utiliser vos marques déposées dans les supports promotionnels de Feed by Pixels, y compris une liste publique de clients. L’utilisation que fait Feed by Pixels de vos marques déposées doit être en permanence conforme aux politiques d’utilisation de vos marques déposées alors en vigueur, telles qu’elles sont mises à la disposition de Feed by Pixels et doit en tout temps vous avantager. Feed by Pixels accepte également de consentir à des efforts commerciaux raisonnables afin de cesser tout usage particulier de votre marque déposée au plus tard trente (30) jours après la date de réception par Feed by Pixels de la demande que vous avez formulée par e-mail à l’adresse info@feedbypixels.be

Si l’une des dispositions des présentes Licences est déclarée non valide ou non applicable d’un point de vue légal ou réglementaire par une juridiction compétente, cette constatation sera uniquement limitée à la section non valide ou non applicable, sans affecter les autres sections d’une telle disposition, ou de toute autre disposition des présentes Licences, de sorte que les présentes Licences demeurent pleinement en vigueur et valides.

Vous reconnaissez expressément que tout commentaire qui vous est communiqué par Feed by Pixels ou ses représentants concernant toute question que vous pourriez vous poser sur les présentes Licences ou votre utilisation du Contenu sous licence en vertu des présentes, est uniquement formulé à des fins d’interprétation des présentes Licences et ne constitue pas un conseil juridique. Feed by Pixels n’est pas en mesure de vous donner des conseils juridiques et décline expressément toute responsabilité quelle qu’elle soit en ce qui concerne les commentaires communiqués par Feed by Pixels ou ses représentants.

Il est expressément entendu et convenu que les présentes Licences sont établies uniquement pour l’avantage mutuel des parties ci-incluses et aucun avantage, droit, devoir et obligation n’est prévu par les présentes Licences concernant des tiers.

Dans l’éventualité où vous violeriez les conditions du présent contrat ou de tout autre contrat conclu avec Feed by Pixels, Feed by Pixels aura le droit de résilier votre compte sans préavis, outre les autres droits de Feed by Pixels en matière de lois et/ou d’équité. Feed by Pixels n’est pas tenu de rembourser les frais que vous avez acquittés dans l’éventualité où votre compte serait résilié en cas de violation.

Sauf mention explicite contraire dans les sections applicables des présentes relatives aux licences, Feed by Pixels n’accorde aucun droit et ne donne aucune autre garantie. Feed by Pixels dispose uniquement d’autorisations de l’artiste.

Sauf disposition spécifique dans les présentes, en aucun cas la responsabilité totale de Feed by Pixels envers vous ou un tiers faisant une réclamation par votre intermédiaire, attribuable ou lié à votre utilisation ou incapacité à utiliser les sites web de Feed by Pixels et/ou les Contenus de ces derniers (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre), ne pourra dépasser le montant perçu par Feed by Pixels de votre part pour la licence de Contenus applicable.

Ni Feed by Pixels, ni l’un de ses dirigeants, employés, responsables, membres, actionnaires, directeurs ou fournisseurs ne sera tenu responsable envers vous ou toute autre personne ou entité pour des dommages généraux, punitifs, spéciaux, indirects, consécutifs ou accessoires, ou pour des pertes de profits ou tous autres dommages, coûts ou pertes découlant de votre utilisation des Contenus, d’une violation de ce contrat par Feed by Pixels, ou autre, sauf disposition expresse dans les présentes, même si Feed by Pixels a été informé de la possibilité de tels dommages, coûts ou pertes.

Sauf disposition expresse, tous les Contenus sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, y compris sans s’y limiter, toute garantie implicite d’absence de contrefaçon, de valeur marchande, ou d’adéquation à un usage particulier. Certains Contenus peuvent contenir des éléments qui nécessitent des autorisations supplémentaires si les Contenus sont modifiés ou utilisés dans un contexte particulier. Si vous effectuez de telles modifications ou utilisez les Contenus dans un tel contexte, vous êtes seul(e) responsable de l’obtention des approbations supplémentaires requises.

Feed by Pixels ne garantit pas que les Contenus, le site Web de Feed by Pixels ou d’autres supports répondront à vos exigences ou que l’utilisation sera ininterrompue ou exempte d’erreurs. Vous assumez seul tous les risques quant à la qualité, les performances et l’utilisation des Contenus.