Politique de confidentialité

Date de dernière modification : 31 mai 2021

1. NOS COORDONNÉES

Nom : Feed by Pixels
Adresse : 25/1 Rue du Paruck – 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Numéro BCE : 0768.344.423
Numéro de téléphone : +32 472 23 70 06
Email : info@feedbypixels.be

2. CATEGORIES DE DONNEES ET LA SOURCE

Nous recueillons et traitons actuellement les informations suivantes :

• Identifiants personnels, contacts, caractéristiques (prénom, nom, coordonnées, adresse email et informations de facturation);
• les données collectées via l’utilisation de cookies sur notre site internet (cfr notre cookie policy);
• les photos/vidéos sur lesquelles vous ou d’autres modèles apparaissez;
• les illustrations ou photographies publiées ainsi que les métadonnées et informations nécessaires à la publication de ces dernières;
• un document attestant de l'identité des photographes publiant sur le site.

3. FINALITES DU TRAITEMENT

La plupart des données personnelles que nous traitons nous sont fournies directement par vous ou par un tiers (par exemple un photographe) pour l'une des raisons suivantes :

• licences et droit d’utilisation des photos/vidéos sur notre site;
• le traitement de vos plaintes et demandes d’avis préalable introduites auprès de Feed by Pixels;
• répondre à vos demandes d’information;
• vous informer sur les publications et activités de Feed by Pixels;
• gérer adéquatement les activités éventuelles auxquelles vous êtes inscrit(e).
• analyser, adapter et améliorer le contenu du site;
• établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec les utilisateurs;
• fournir nos services;
• procéder au paiement de vos achats;
• permettre aux utilisateurs de recevoir des messages;
• faciliter la mise à disposition et l’utilisation du site;
• personnaliser l’expérience des utilisateur sur le site;
• les éventuelles actions marketing et promotions proposées par Feed by Pixels aux utilisateurs ayant donné leur accord;
• les informer sur les évolutions du site et ses fonctionnalités;
• toutes autres fins pour lesquelles les utilisateurs auraient donné leur consentement de façon expresse.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter ces informations sont les suivantes :

• Nous nous basons sur votre consentement (explicite);
• Nous avons une obligation contractuelle;
• Nous sommes sujets à diverses obligations légales qui pourraient justifier le traitement de vos données à caractère personnelle (notamment pour l’établissement des factures, etc);
• Nous sommes investi d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique;
• Nous avons un intérêt légitime à collecter vos informations et à échanger avec vous pour répondre à vos demandes ou améliorer nos produits/services, prévenir les abus et les fraudes, contrôler la régularité de nos services, exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits, gérer et améliorer nos relations avec vous, améliorer en permanence notre site internet, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles;
• Nous veillons en tout état de cause à préserver un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.

Si la base légale de notre traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les informations que vous communiquez sont partagées, en toute confidentialité, avec Stripe pour les services de paiements. Des données anonymes sont aussi partagés avec Google et Facebook pour s’assurer du bon fonctionnement du service, constamment améliorer la plateforme, ses services et vous tenir informés des actualités via des publicités ou une newsletter.

Stripe est la plateforme de paiement utilisée par Feed by Pixels. Stripe s'occupe de la gestion des paiements en ligne pour les achats ou abonnement sur le site. Nous envoyons uniquement les données nécéssaire au traitement du paiement. Le gestionnaire de paiement reçoit alors des informations telles que, sans y être limité, le montant de la commande, sa récurrence, votre nom, prénom, adresse email ainsi que vos informations bancaires. Vous trouverez davantages d'informations quant à la protection de vos données sur : www.stripe.com/en-be/privacy

Nous faisons appel à des sous-traitants (notamment des prestataires informatiques pour l’hébergement sécurisé de vos données) qui sont scrupuleusement sélectionnés. Ces sous-traitants sont notamment soumis à une obligation de confidentialité.

En cas de litige, des données à caractère personnel peuvent être transmises à un tiers chargé de la gestion des litiges (cabinet d’avocats, société de recouvrement de facture, etc.), lequel veillera également à respecter la législation applicable quant à ces informations.

En cas de transfert (total ou partiel) de nos activités (fusion, vente, transfert d’actifs, réorganisation judiciaire, etc.), il est également possible que nous partagions vos données personnelles.

5. EXIGENCE DE FOURNITURE DE DONNEES : REGLEMENTAIRE OU CONTRACTUELLE

La fourniture de certaines données est nécessaire pour l’établissement de la facturation et l’identification de l’entreprise ou des utilisateurs en tant que personne physique (photographes, graphistes, etc). Les informations incluent une pièce d’identité, un numéro de compte bancaire pour recevoir les virements suite aux commissions, etc. 

Sans ces informations, une relation contractuelle ne sera pas possible et nous devrons refuser la prestation de services. 

L’entreprise doit également préciser si :

• l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion du contrat; et
• si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel et si non, quelles en sont les éventuelles conséquences.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données pendant toute la durée de notre relation et 10 ans après la fin de celle-ci. Après ce délai, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles.

7. ABSCENCE DE DECISION AUTOMATISEE

Aucun processus de décision automatisée n’est utilisé dans le cadre de nos services.

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

En vertu de la législation sur la protection des données et sous réserve de nos propres droits et obligations, vous disposez des droits suivants:

• Droit d'accès : vous avez le droit de nous demander l’accès à vos données à caractère personnel, sans frais, et d’en obtenir une copie dans un format accessible.
• Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel que vous estimez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous estimez incomplètes ou imprécises.
• Droit d'effacement : vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
• Droit à la restriction du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
• Droit de vous opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (ex : vous opposer à la réception d’emails de marketing direct).
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander que vos données vous soient restituées dans un format facilement transmissible ou, si la technologie le permet, qu’elles soient directement transmises à un autre fournisseur de service.
• Pour l’exercice de ces droits, il vous suffit de nous envoyer un email avec une preuve d’identité à l’adresse suivante : info@feedbypixels.be
• Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

9. RECLAMATION A L’AUTORITE DE CONTRÔLE

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données dont les coordonnées sont les suivantes :

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32 (0)2 274 48 00
E-mail: contact@apd-gba.be

10. TRANSFERT VERS UN PAYS NON-MEMBRE DE L’UNION EUROPEENNE

Sauf mention contraire, nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union Européenne. Si tel devait être le cas, en toutes hypothèses, nous ne transférerions vos données vers un pays non-membre de l’Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne (pour plus d’informations, consultez le lien suivant : https://goo.gl/1eWt1V).

Nous pouvons également utiliser les clauses contractuelles standard rédigées par la Commission européenne ou encore les dérogations spécifiques prévues par l’article 49 du RGPD (comme par exemple votre consentement ou le fait que le transfert soit requis pour l’exécution du contrat).

11. PROTECTION DES DONNEES DE LA PERSONNE CONCERNEE

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données.

12. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES CONCERNANT DES MINEURS ?

Notre site et nos services ne sont pas adressés aux mineurs. Si vous découvrez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement ou qu’elles se trouvent sur notre site internet, contactez-nous à l’adresse suivante : info@feedbypixels.be.

13. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

Si nous modifions la présente politique de confidentialité vous serez averti par le biais de notre site internet ou par message. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. La date de dernière modification de ce document figure en amont de celui-ci.

14. QUE FAIRE EN CAS DE DIFFEREND ?

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.

En l’absence de solution amiable, le droit belge sera applicable et les juridictions de Bruxelles seront exclusivement compétentes pour tout litige relatif à la présente politique de confidentialité.